La circulaire COL 13/2013 du Collège des procureurs généraux, qui permet de lutter légalement contre les discriminations, a été adaptée aux normes contemporaines par un groupe de travail dirigé par Nadia Laouar, substitut du procureur général de Liège.
La circulaire a été conçue comme un instrument global visant à rendre la politique de détection et de poursuite des discriminations uniforme et efficace. Elle couvre à la fois les aspects pénaux et civils de la législation anti-discrimination. La circulaire s'adresse aux magistrats des parquets, aux auditorats du travail, aux services de police et aux services d'inspection.
Qu'implique exactement la circulaire sur la discrimination ?
La circulaire précise comment l'enregistrement des plaintes liées à la discrimination doit être davantage fiable, automatisé et coordonné (entre la police et la justice) grâce à un nouveau système de classification. Celui-ci se compose de deux catégories de crimes : les crimes de haine et les crimes caractérisés par un motif discriminatoire.
Les crimes de haine sont des crimes dont l'un des motifs de l'auteur est la haine, la désapprobation ou l'hostilité à l'égard d'une personne présentant l'une des caractéristiques protégées par la loi. Il s'agit donc, dans ce cas, d'un motif fondé sur la "discrimination" ou la "haine".
Le nouveau système de classification identifie plusieurs phénomènes sociaux auxquels les infractions peuvent être liées. Concrètement, lorsqu'un policier enregistre une plainte pour discrimination, il doit indiquer la raison exacte du mépris ou de la haine exprimés par le suspect. Le racisme, par exemple, ne sera plus couvert par le seul racisme, mais aussi par l'afrophobie, l'antisémitisme ou la romaphobie. C'est le procureur ou l'auditeur du travail qui décidera en dernier ressort si les faits constituent ou non un délit.
On distingue les phénomènes et sous-phénomènes suivants :
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le racisme : afrophobie, antisémitisme, romaphobie
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Crimes commis sur la base de considérations religieuses ou philosophiques : antisémitisme, islamophobie, antichristianisme
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Sexisme
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Transphobie
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Homophobie
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Crimes à l'encontre d'une personne souffrant d'un handicap et/ou d'une maladie
L'enregistrement amélioré/précis permet de rendre compte plus facilement de l'évolution des phénomènes dont nous voulons suivre l'évolution, tels que l'antisémitisme, l'homophobie, le sexisme, etc. Cela permet également au ministère public de mieux répondre aux changements qui se produisent.
Les lignes directrices relatives à la cybercriminalité ont également été mises à jour, étant donné que ces crimes se produisent en grande partie en ligne via les médias sociaux. Les lignes directrices visent à permettre de mettre rapidement hors ligne les contenus discriminatoires. Pour ce faire, la circulaire met l'accent sur le conseil aux personnes victimes de discrimination.
En outre, la circulaire actualisée met l'accent sur la possibilité de mesures/sanctions alternatives, une mesure alternative pouvant parfois avoir plus d'impact qu'une sanction pénale. Ainsi, un suivi approprié peut être adapté à un cas spécifique. C'est ainsi que des programmes de médiation sont déjà imposés avec des visites à Kazerne Dossin (Malines) ou aux Territoires de la Mémoire (Liège).
Avec cette mise à jour de la circulaire, le ministère public veille à s'adapter rapidement aux changements induits par la problématique des discriminations. Des magistrats et des policiers de référence sont désignés à tous les niveaux du ministère public qui jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de ces nouvelles directives. Un plan d'action est également en cours d'élaboration dans chaque arrondissement judiciaire.
Conférence sur la discrimination
Lundi 18 mars 2024, les magistrats de référence des parquets et les fonctionnaires de référence de la police en matière de discrimination et de crimes de haine ont été conviés à une conférence, à Liège, où Pierre Vanderheyden, procureur général de Liège, Nadia Laouar, substitut du procureur général de Liège et Alexandre François, magistrat de référence en matière de discrimination au parquet de Liège, entre autres, ont expliqué la politique pénale et la nouvelle circulaire.
Ce jour-là, une grande attention a également été accordée à la possibilité de mesures alternatives. Une visite au musée des Territoires de la Mémoire a ainsi été organisée, au cours de laquelle l'exposition "plus jamais ça" a été découverte. Cette exposition utilise des projections, des extraits sonores et des témoignages personnels pour dépeindre l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale et la montée du nazisme et les camps de concentration.
Photos : Ministère public