Ce 1er septembre 2023, le procureur général de Liège Pierre Vanderheyden succédera à Patrick Vandenbruwaene, procureur général d'Anvers, en tant que président du Collège des procureurs généraux et du Collège du ministère public, pour l'année judiciaire 2023-2024. Le procureur général Patrick Vandenbruwaene est vivement remercié pour son investissement et son engagement au cours de l'année judiciaire écoulée.
Le Collège des procureurs généraux
Les cinq procureurs généraux près les cours d’appel forment le Collège des procureurs généraux. Le procureur fédéral peut participer aux réunions du Collège. Le Collège des procureurs généraux est l’organe le plus élevé au sein du ministère public. Les procureurs généraux président le Collège à tour de rôle (pendant une période d’un an). Le président du Collège des procureurs généraux (domaine « politique criminelle ») est également président du Collège du ministère public (domaine « gestion »).
Le Collège des procureurs généraux dirige le ministère public et a pour principale mission d’élaborer une politique criminelle cohérente et uniforme. À cet effet, il peut prendre des directives contraignantes pour les procureurs généraux, le procureur fédéral, les procureurs du Roi, les auditeurs du travail et tous les membres du ministère public qui relèvent de la surveillance et la direction de ceux-ci. Généralement, ces directives sont coulées dans une circulaire. Le Collège a également pour mission de conseiller le ministre de la Justice sur tous les dossiers qui concernent le ministère public.
Le Collège du ministère public
Outre les cinq procureurs généraux, le Collège du ministère public se compose du procureur fédéral, de trois membres du Conseil des procureurs du Roi et d’un membre du Conseil des auditeurs du travail, ainsi que de deux membres du Conseil des secrétaires en chef. Ensemble, ils se penchent sur toutes les questions relatives à la bonne gouvernance du ministère public. Ils prennent en particulier les mesures nécessaires en vue de favoriser le bon fonctionnement du ministère public en termes de personnel et de budget. Ils suivent également de près la numérisation et se chargent notamment des statistiques et des projets de mesure de la charge de travail. Ils sont évidemment assistés dans cette tâche par le service d’appui du ministère public.
Pour l’exécution de leurs missions, le Collège des procureurs généraux et le Collège du ministère public se réunissent sur une base hebdomadaire.
