TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2015 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 174 0,42 0 0,00 11 0,03 59 0,13 249 0,13
1996 28 0,11 13 0,03 0 0,00 0 0,00 15 0,03 56 0,03
1997 22 0,09 12 0,03 1 0,00 1 0,00 5 0,01 41 0,02
1998 18 0,07 7 0,02 1 0,00 17 0,05 15 0,03 58 0,03
1999 8 0,03 5 0,01 3 0,01 17 0,05 10 0,02 43 0,02
2000 16 0,06 25 0,06 5 0,01 22 0,06 19 0,04 87 0,05
2001 48 0,19 13 0,03 0 0,00 17 0,05 13 0,03 91 0,05
2002 29 0,12 20 0,05 5 0,01 15 0,04 29 0,06 98 0,05
2003 33 0,13 11 0,03 9 0,02 67 0,19 53 0,12 173 0,09
2004 26 0,10 15 0,04 13 0,04 97 0,27 64 0,14 215 0,12
2005 27 0,11 12 0,03 13 0,04 59 0,16 88 0,20 199 0,11
2006 18 0,07 50 0,12 25 0,07 87 0,24 99 0,22 279 0,15
2007 48 0,19 94 0,22 18 0,05 85 0,24 127 0,28 372 0,20
2008 81 0,32 129 0,31 51 0,14 289 0,80 212 0,47 762 0,41
2009 152 0,61 386 0,92 112 0,30 416 1,16 526 1,17 1.592 0,86
2010 348 1,39 757 1,81 267 0,72 590 1,64 1.091 2,44 3.053 1,65
2011 484 1,94 1.003 2,40 654 1,76 1.138 3,16 1.902 4,25 5.181 2,81
2012 1.125 4,51 1.894 4,53 1.572 4,23 1.994 5,54 2.900 6,48 9.485 5,14
2013 3.273 13,11 5.785 13,83 5.796 15,61 5.756 15,98 7.110 15,88 27.720 15,01
2014 19.170 76,81 31.411 75,12 28.581 76,98 25.334 70,35 30.440 67,98 134.936 73,06
TOTAL 24.959 100,00 41.816 100,00 37.126 100,00 36.012 100,00 44.777 100,00 184.690 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2015. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/