TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2019 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 125 0,37 0 0,00 8 0,03 52 0,15 190 0,12
1996 28 0,10 3 0,01 2 0,01 0 0,00 15 0,04 48 0,03
1997 21 0,08 2 0,01 1 0,00 0 0,00 2 0,01 26 0,02
1998 17 0,06 2 0,01 0 0,00 0 0,00 4 0,01 23 0,01
1999 6 0,02 2 0,01 0 0,00 6 0,02 1 0,00 15 0,01
2000 14 0,05 1 0,00 3 0,01 4 0,01 4 0,01 26 0,02
2001 45 0,16 1 0,00 1 0,00 6 0,02 1 0,00 54 0,03
2002 25 0,09 0 0,00 2 0,01 11 0,04 7 0,02 45 0,03
2003 13 0,05 0 0,00 5 0,01 10 0,04 8 0,02 36 0,02
2004 7 0,03 2 0,01 6 0,02 6 0,02 14 0,04 35 0,02
2005 12 0,04 1 0,00 10 0,03 8 0,03 13 0,04 44 0,03
2006 8 0,03 28 0,08 13 0,03 9 0,03 10 0,03 68 0,04
2007 24 0,09 39 0,11 10 0,03 4 0,01 12 0,03 89 0,05
2008 24 0,09 35 0,10 20 0,05 9 0,03 27 0,08 115 0,07
2009 47 0,17 63 0,18 17 0,04 15 0,05 73 0,21 215 0,13
2010 69 0,25 220 0,65 26 0,07 26 0,09 180 0,52 521 0,32
2011 71 0,26 239 0,70 43 0,11 45 0,16 271 0,79 669 0,41
2012 111 0,40 183 0,54 69 0,18 56 0,20 263 0,77 682 0,42
2013 104 0,38 225 0,66 159 0,42 137 0,49 208 0,61 833 0,51
2014 276 1,00 410 1,20 301 0,79 342 1,22 299 0,87 1.628 1,00
2015 524 1,90 607 1,78 553 1,46 732 2,61 862 2,51 3.278 2,02
2016 1.217 4,41 1.553 4,56 1.519 4,00 1.606 5,72 1.888 5,50 7.783 4,80
2017 4.371 15,84 5.755 16,89 4.982 13,13 5.161 18,39 6.129 17,85 26.398 16,30
2018 20.547 74,48 24.582 72,13 30.200 79,60 19.863 70,78 23.987 69,87 119.179 73,57
TOTAL 27.586 100,00 34.078 100,00 37.942 100,00 28.064 100,00 34.330 100,00 162.000 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2019. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/