TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2017 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 133 0,36 0 0,00 8 0,03 57 0,17 203 0,13
1996 28 0,12 9 0,02 0 0,00 0 0,00 15 0,05 52 0,03
1997 22 0,09 8 0,02 1 0,00 0 0,00 2 0,01 33 0,02
1998 18 0,08 2 0,01 0 0,00 2 0,01 7 0,02 29 0,02
1999 8 0,03 3 0,01 0 0,00 4 0,01 3 0,01 18 0,01
2000 14 0,06 5 0,01 3 0,01 4 0,01 10 0,03 36 0,02
2001 47 0,20 3 0,01 0 0,00 4 0,01 5 0,02 59 0,04
2002 27 0,11 0 0,00 3 0,01 8 0,03 8 0,02 46 0,03
2003 28 0,12 0 0,00 10 0,03 23 0,08 16 0,05 77 0,05
2004 19 0,08 7 0,02 9 0,03 37 0,13 25 0,08 97 0,06
2005 25 0,11 3 0,01 11 0,03 17 0,06 24 0,07 80 0,05
2006 15 0,06 29 0,08 18 0,05 23 0,08 20 0,06 105 0,07
2007 30 0,13 47 0,13 17 0,05 15 0,05 22 0,07 131 0,08
2008 41 0,17 53 0,14 24 0,07 26 0,09 38 0,11 182 0,12
2009 71 0,30 266 0,73 38 0,11 91 0,33 114 0,34 580 0,37
2010 87 0,37 479 1,31 79 0,23 153 0,55 273 0,82 1.071 0,69
2011 159 0,67 476 1,30 132 0,39 238 0,86 475 1,43 1.480 0,96
2012 272 1,15 529 1,45 266 0,79 419 1,51 600 1,81 2.086 1,35
2013 346 1,47 849 2,32 637 1,89 911 3,28 927 2,79 3.670 2,37
2014 983 4,17 1.886 5,15 1.744 5,18 1.985 7,14 2.014 6,06 8.612 5,56
2015 3.083 13,08 7.406 20,24 5.094 15,12 4.620 16,63 5.691 17,13 25.894 16,72
2016 18.234 77,39 24.396 66,68 25.610 76,00 19.198 69,09 22.883 68,86 110.321 71,24
TOTAL 23.562 100,00 36.589 100,00 33.696 100,00 27.786 100,00 33.229 100,00 154.862 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2017. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/