TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2016 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 152 0,38 0 0,00 9 0,03 58 0,15 224 0,13
1996 28 0,12 10 0,02 0 0,00 0 0,00 15 0,04 53 0,03
1997 22 0,09 9 0,02 1 0,00 0 0,00 4 0,01 36 0,02
1998 18 0,07 2 0,00 1 0,00 2 0,01 15 0,04 38 0,02
1999 8 0,03 3 0,01 3 0,01 4 0,01 9 0,02 27 0,02
2000 14 0,06 6 0,01 4 0,01 5 0,02 20 0,05 49 0,03
2001 47 0,19 2 0,00 0 0,00 4 0,01 13 0,03 66 0,04
2002 28 0,12 0 0,00 4 0,01 8 0,03 25 0,06 65 0,04
2003 32 0,13 0 0,00 10 0,03 29 0,10 41 0,10 112 0,07
2004 21 0,09 8 0,02 10 0,03 42 0,15 40 0,10 121 0,07
2005 26 0,11 8 0,02 10 0,03 20 0,07 46 0,12 110 0,07
2006 16 0,07 38 0,09 22 0,06 29 0,10 46 0,12 151 0,09
2007 38 0,16 65 0,16 15 0,04 24 0,08 48 0,12 190 0,11
2008 52 0,21 87 0,22 31 0,09 45 0,16 91 0,23 306 0,18
2009 100 0,41 310 0,77 77 0,22 122 0,43 278 0,70 887 0,53
2010 211 0,87 565 1,40 148 0,42 254 0,89 431 1,09 1.609 0,96
2011 277 1,14 647 1,61 292 0,82 462 1,63 858 2,17 2.536 1,51
2012 496 2,04 844 2,10 557 1,56 795 2,80 1.142 2,89 3.834 2,28
2013 881 3,63 1.913 4,75 1.654 4,64 1.866 6,56 2.328 5,89 8.642 5,14
2014 3.053 12,57 5.870 14,58 5.329 14,94 4.835 17,01 6.832 17,27 25.919 15,41
2015 18.909 77,87 29.734 73,83 27.491 77,09 19.873 69,91 27.209 68,80 123.216 73,26
TOTAL 24.282 100,00 40.273 100,00 35.659 100,00 28.428 100,00 39.549 100,00 168.191 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2016. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/