TABLEAU 2

Affaires pendantes au 01/01/2018 selon l'année d'entrée au parquet et selon le ressort judiciaire (N et %)

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Anvers Bruxelles Gand Liège Mons - Belgique
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  ANVERS BRUXELLES GAND LIEGE MONS BELGIQUE
n % n % n % n % n % n %
<1996 5 0,02 128 0,40 0 0,00 8 0,03 52 0,15 193 0,13
1996 28 0,11 8 0,02 0 0,00 0 0,00 15 0,04 51 0,03
1997 21 0,09 8 0,02 1 0,00 0 0,00 2 0,01 32 0,02
1998 17 0,07 2 0,01 0 0,00 0 0,00 4 0,01 23 0,02
1999 6 0,02 3 0,01 0 0,00 4 0,02 1 0,00 14 0,01
2000 15 0,06 3 0,01 2 0,01 4 0,02 5 0,01 29 0,02
2001 45 0,18 2 0,01 0 0,00 3 0,01 1 0,00 51 0,03
2002 28 0,11 0 0,00 2 0,01 7 0,03 7 0,02 44 0,03
2003 13 0,05 0 0,00 7 0,02 7 0,03 12 0,04 39 0,03
2004 8 0,03 6 0,02 7 0,02 6 0,02 16 0,05 43 0,03
2005 13 0,05 2 0,01 8 0,03 10 0,04 15 0,04 48 0,03
2006 11 0,05 28 0,09 15 0,05 10 0,04 13 0,04 77 0,05
2007 24 0,10 40 0,12 15 0,05 7 0,03 12 0,04 98 0,07
2008 29 0,12 39 0,12 20 0,06 13 0,05 26 0,08 127 0,09
2009 52 0,21 71 0,22 24 0,08 24 0,09 86 0,25 257 0,17
2010 76 0,31 229 0,71 43 0,14 53 0,21 211 0,62 612 0,41
2011 87 0,36 268 0,83 68 0,21 87 0,34 313 0,91 823 0,55
2012 145 0,59 249 0,77 115 0,36 161 0,63 355 1,04 1.025 0,69
2013 170 0,70 351 1,09 277 0,87 368 1,44 391 1,14 1.557 1,05
2014 416 1,70 668 2,07 648 2,04 714 2,79 783 2,29 3.229 2,18
2015 1.039 4,25 1.415 4,39 1.440 4,53 1.672 6,54 2.032 5,93 7.598 5,12
2016 3.412 13,96 4.477 13,89 4.734 14,88 4.230 16,55 5.403 15,78 22.256 15,01
2017 18.782 76,84 24.243 75,20 24.393 76,66 18.166 71,09 24.492 71,52 110.076 74,22
TOTAL 24.442 100,00 32.240 100,00 31.819 100,00 25.554 100,00 34.247 100,00 148.302 100,00

Source : banque de données du Collège des Procureurs généraux - analystes statistiques

Notes méthodologiques

Généralités

Les affaires pendantes sont les affaires qui appartiennent au stock du 1er janvier 2018. Il s'agit donc des affaires auxquelles aucune décision clôturante n'a été attribuée à cette date.
Aucune correction n'a pu être effectuée pour les erreurs d'enregistrement lors de l'encodage de la date d'entrée.

Année d'entrée

L'année d'entrée est l'année civile au cours de laquelle le document étant à l'origine de l'enquête judiciaire (cfr. Tableau 5) est entré au parquet. La date d'entrée est la date à laquelle une affaire est créée par le parquet. Une affaire est généralement enregistrée dans le système TPI à la même date que son entrée au parquet. L'encodeur a toutefois la possibilité d'adapter la date proposée par le système. C'est en particulier le cas lorsque l'on enregistre des affaires pendantes qui sont entrées au parquet avant l'informatisation de celui-ci. Cependant, cela ne signifie pas que toutes les affaires pendantes précédant l'informatisation sont enregistrées dans le système TPI.
Le nombre d'affaires qui restent pendantes depuis plusieurs années est probablement influencé par des pratiques locales. Dans certains parquets, des listes d'affaires pour lesquelles les enregistrements ne sont pas modifiés depuis plusieurs années sont soumises aux magistrats afin d'encourager l'attribution d'une décision de clôture. Par contre, dans d'autres parquets, ce type de contrôle ne s'effectue pas systématiquement.

<1996
Pour la clarté du tableau, toutes les affaires entrées avant et jusqu'au 31 décembre 1995 ont été regroupées dans une seule classe.

Statistique annuelle des parquets correctionnels
Recherche et poursuite des affaires pénales par les parquets près les tribunaux de première instance
http://www.om-mp.be/stat/