Politique criminelle

Le procureur général de Bruxelles est membre du Collège des procureurs généraux, composé des procureurs généraux près les cinq cours d’appel et cours du travail du pays. Ce collège donne des avis au ministre de la Justice sur les projets de directives de politique criminelle que le ministre lui soumet et est chargé du développement et de la coordination de la politique des recherches et poursuites des infractions.

L’article 143bis, § 5, alinéa 4, du Code judiciaire prévoit que des tâches spécifiques peuvent être confiées aux membres du Collège des procureurs généraux.

L’arrêté royal du 9 décembre 2015 relatif aux tâches spécifiques des membres du Collège des procureurs généraux dispose, en son article 2, que le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles est chargé de tâches spécifiques dans les domaines suivants :

1° le droit et la criminalité en matière économique, financière et fiscale, et la corruption ;
2° le terrorisme et les sectes ;
3° la protection de la jeunesse ;
4° la politique en faveur des victimes.

Dans chacun de ces domaines, le procureur général de Bruxelles a la responsabilité de la coordination d’un réseau d’expertise.

Les réseaux d’expertise, instaurés par l’article 143bis, § 3, alinéas 4 et suivants, du Code judiciaire, veillent, sous l'autorité du Collège des procureurs généraux et sous la direction et la surveillance du procureur général désigné spécialement en la matière concernée, à promouvoir la circulation de l'information entre les membres du ministère public. Ils peuvent en outre être chargés par le collège de toute mission d'appui en vue de l'exercice des compétences de celui-ci.

L’idée est de promouvoir les échanges horizontaux au sein du ministère public, d’associer les parquets des procureurs du Roi et les auditorats du travail à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation de la politique criminelle, et d’assurer une ouverture vers des partenaires extérieurs.

Dans cet esprit, ces réseaux d’expertise sont composés de magistrats des parquets généraux, des auditorats généraux du travail, du parquet fédéral, des parquets des procureurs du Roi et des auditorats du travail. D'autres experts, provenant d’institutions et de services constituant d’importants partenaires en fonction des matières traitées, en font également partie. A titre d’exemples, on citera le SPF Justice, les services de police, l’OCAM, les administrations de l’aide à la jeunesse et celles des maisons de justice des trois communautés.

Des magistrats du parquet général et de l’auditorat général de Bruxelles participent également aux activités des réseaux d’expertise relatifs aux matières relevant des tâches spécifiques des autres procureurs généraux.

En outre, suite à la sixième réforme de l’Etat, qui a entraîné la communautarisation des maisons de justice, un magistrat du parquet général de Bruxelles s’est vu confier par le Collège des procureurs généraux la mise en place et la coordination d’un groupe de concertation permanent Ministère public – Maisons de justice.

Ce groupe de concertation permanent, composé comme un réseau d’expertise, est un lieu de contact entre le ministère public et les responsables des maisons de justice des trois communautés. Il constitue un forum de concertation, en vue de dégager des solutions et de formuler des propositions soumises aux instances compétentes : le Collège des procureurs généraux, le ministre de la Justice, ainsi que les administrations et les ministres des communautés compétents. Il peut également relayer des questions vers les réseaux d’expertise ou les structures de concertation instaurées par l’accord de coopération du 17 décembre 2013 relatif à l’exercice des missions des maisons de justice.

L’objectif est de maintenir une étroite collaboration et d’entretenir les liens de partenariat qui existaient entre le ministère public et les maisons de justice avant la sixième réforme de l’Etat, c’est-à-dire lorsque les maisons de justice dépendaient du service public fédéral Justice.